Du lundi 25 octobre 9h au vendredi 29 octobre, les députés examinent en séance publique la 2ème partie du projet de… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 25 Oct. 2021 au 31 Oct. 2021, ( 3/3 - 1 … 3 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
PLFSS 2022 : vote solennel (Assemblée nationale)
Mardi 26 octobre à 17h, vote solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. En… Lire la suite
Communication sur la programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (Assemblée nationale)
Mercredi 27 octobre à 9h30, communication sur la mise en application de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de… Lire la suite